Déductions autorisées pour l’impôt fédéral direct

Les donateurs peuvent déduire fiscalement les dons en espèces et autres valeurs patrimoniales fournies à des organisations d’utilité publique dont le siège se trouve en Suisse (art. 33 alinéa 1 lettre i de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct / LIFD; RS 642.11). Les dons versés pendant l’année fiscale doivent s’élever au moins à 100 francs. À partir de l’année fiscale 2006, il est possible de déduire 20 pour cent du revenu net (Art.33 a LIFD).

Déductions autorisées pour les impôts cantonaux et communaux

La loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons prescrit l’intérêt public comme motif d’exonération. Les dons à des organisations d’intérêt public peuvent également être déduits des impôts dans les limites fixées par le droit cantonal. Le montant maximum de la déduction varie d’un canton à l’autre. Des indications générales sur la déductibilité fiscale des dons figurent dans le tableau ci- joint .

Pour Genève, par exemple, la déduction est admise jusqu’à concurrence de 20 % du revenu net.

La Fondation vous envoie une attestation de dons en début d’année pour bénéficier de la déduction lors de la saisie de votre déclaration d’impôts.